Cette année les AG ont lieu dans une salle de la Cité de la Musique à Paris.
A la tribune, le directeur juridique et le commissaire aux comptes,le gérant F.Lubrano et le Président J-P Bazin. Absence de F. Nowak, directeur administratif et financier, qui est présent dans la salle. Il est à noter que ces 3 derniers sont administrateurs élus et salariés de la Spedidam. Dans la salle, environ une centaine de présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire débute peu après 14h45. Celle ci est destinée à l’examen des modifications de 7 articles des statuts. Après exposé des motifs de ces modifications, et sans opposition notoire, il est procédé au vote. Clôture du vote dès la fin de cette assemblée extraordinaire, l’urne est retirée sans possibilité pour les gens arrivant plus tard de prendre part au vote ! Une demande dans ce sens a été faite depuis plusieurs années par des membres de SPEDASSO, avec refus de la Spedidam.
Une intervention de Bernard Wystraete renouvelant la demande écrite antérieurement faite par SPEDASSO, propose que les prochaines assemblées générales se déroulent toute la journée, ceci pour permettre un plus large débat, débat actuellement très limité en fin d’AG, quand le temps presse et que beaucoup d’adhérents sont partis. Cette demande est refusée tant pour cette année que pour les suivantes !
Début de l’Assemblée Générale Ordinaire
Après lecture du rapport moral, et le satisfecit de la Spedidam, le débat est ouvert.
Une question qui revient chaque année, posée par Pascal Scheuir, concerne les courriers de demandes de pouvoirs reçus par des adhérents qui ne connaissent pas l’expéditeur, si ce n’est que par leur fonction d’administrateurs de la spedidam. Il est répondu que ces administrateurs ont un très gros carnet d’adresses (postales) ce qui est normal pour un musicien…. De plus le président Bazin fait état du quitus de la CNIL donné à la Spedidam suite à une plainte déposée par un adhérent. Cette plainte auprès de la CNIL aura certainement porté ses fruits puisque cette année le nombre de pouvoirs semble en baisse.
( Voir résultats sur le lien plus bas)
Concernant les comptes, il est fait état par Slim Pezin, de sommes réparties aux musiciens jamaïquains depuis plusieurs années suite à une action de leur avocat, maître Bertrand. Ces sommes apparaissent dans les comptes détaillés ( non remis en AG ). Pourquoi 142000€ pour les artistes et 143718€ pour leur avocat ? Les responsables de la spedidam semblent ignorer ce sujet n’apportent aucune réponse à la question de Slim Pezin, alors que ces sommes apparaissent en pages 6 et 9 des comptes détaillés, document que l’on obtient uniquement sur demande !
B. Wystraete renouvelle les demandes de création par la Spedidam d’un service consacré aux rééditions, ainsi qu’un système d’écoutes incontestable (pour identifications des orchestrations). De même, il demande que soit mise en place la recommandation de la Commission de Contrôle pour que des artistes non administrateurs de la Spedidam participent aux commissions d’agrément de la division culturelle. La Spedidam a répondu par la négative à cette dernière question. Ne voulant pas augmenter ses frais de gestion, la Spedidam refuse l’idée de la création de services spécifiques supplémentaires, alors qu’elle a créé un service pour l’identification des artistes étrangers. B.Wystraete demande également, pour une meilleure lecture des comptes que ceux–ci soient présentés en année civile, ce qui n’est pas le cas actuellement. Réponse …… la Spedidam a toujours procédé comme cela, pourquoi changer ? Le système actuel sème la confusion, comme on l’a vu dans le rapport moral de 2010 où une annonce d’augmentation de 16,87% des droits, s’est trouvée réduite à 9,37% pour la période du 1er Sept 2008 au 31 Août 2009, comment peut on comparer les perceptions Adami /Spedidam au sein de la SAI ?
Concernant le conflit avec l’Adami, il est indiqué une situation de blocage, et il est reproché aux membres de SPEDASSO de ne pas défendre la spedidam lors de l’AG de l’Adami. Ceux ci répondent aujourd’hui qu’ils n’ont pas connaissance des évolutions du dossier, mais que le président Bazin et quelques administrateurs Spedidam (plus au fait du dossier qui reste très confidentiel) présents à cette AG Adami sont restés muets sur le sujet !
La répartition !!!!!
La présentation faite par la Spedidam est fondée sur un satisfecit général et celle-ci déplore la contestation menée notamment par SPEDASSO. Les perceptions sont en hausse de 6% en 2010 et sont issues pour 97% des licences légales, qui sont perçues de façon automatique et ne sont donc pas à mettre au crédit de la Spedidam.
Les frais de gestion sont aussi en hausse de 4,89%. Slim Pezin pose une question afin de connaître l’augmentation des frais de gestion de ces 4 dernières années, d’autant que depuis 2009 les intérêts des placements financiers ne vont plus aux ayants droit, mais aux frais de gestion. Non réponse des dirigeants de la Spedidam et du commissaire aux comptes.
Il est dit que la répartition est en hausse de 8%, alors que chacun de nous fait le constat de la baisse de la part qui lui revient ! Autre question de Slim Pezin sur le pourcentage de la répartition par catégories d’artistes Chanteurs, Comédiens, Compositeurs / interprètes , Musiciens, Choristes, Danseurs. Non réponse
Le détail : Les chiffres de la Spedidam pour la rémunération équitable +12,6% dont +3,92 pour les discothèques, +9,82 pour les radios et + 27% pour les lieux sonorisés. Pour notre part, nous constatons que sur le document annexe à la répartition de 2011, il est indiqué des baisses : discothèques – 46,2%, radios – 16,7% et les lieux sonorisés – 6,11% .
Les droits exclusifs sont annoncés en hausse de 19,9% mais on constate page 9 des comptes, une baisse de 31% ! On ne comprend pas ces différences !!!!!
Satisfecit également de la Spedidam sur la mise en place du relevé de répartition disponible sur internet, demande faite depuis longtemps par SPEDASSO et recommandée par la Commission de contrôle des SPRD. La Spedidam ne fait que faire ce qui est de sa compétence !
Une question est posée par B. Wystraete sur les fonds donnés à l’association « Orchestre à l’école » pour l’achat d’instruments , opération qui existe depuis 3 ans , pourquoi pas de trace de ces sommes dans les comptes et bilans ? Pas de réponse en AG .
Modifications d’articles du règlement : Il est notamment proposé de changer les règles d’admission en acceptant de fait et de par leur qualité, les élèves des CNSM de Paris et Lyon, ainsi que ceux du Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique de Paris. Ces élèves deviendraient adhérents par le simple fait de leur inscription à l’Institut d’enseignement supérieur, qu’ils aient réalisé un enregistrement ou pas. Vif débat sur la discrimination qui serait instituée, d’autant plus que certains artistes dont la qualification professionnelle est clairement prouvée, voient leur adhésion à la Spedidam refusée, sans aucune explication ! On ne comprend pas pourquoi la Spedidam veut changer cet article ! A-t-elle reculé depuis, puisque ces résolutions ne figurent pas dans les résultats publiés par la Spedidam sur son site !
Résultats Élections administrateurs :
8 élus dans un mouchoir de poche de 40 voix ....6 sortants réélus avec des scores allant de 3318 à 3350 voix et 2 nouveaux élus, Richard Galliano que tout le monde connaît: 3552 voix, et un illustre inconnu Fedele Papalia, comédien de son état : 3312 voix.
Le mystère des pouvoirs illimités !.........................
Quant aux membres de SPEDASSO, la marche du podium est très loin puisque Slim Pezin arrive 9ème avec 1063 voix…..Tous les résultats sont sur le site de la Spedidam pendant quelques temps….. dépêchez vous !
http://www.spedidam.fr/election_administrateurs2011.html
Merci de votre attention et de diffuser largement .
