REPONSE DE LA SPEDIDAM A LA PUBLICATION DE SPEDASSO RELATIVE A SES ASSEMBLEES GENERALES DU 23 JUIN 2011
Le texte mis en ligne par SPEDASSO comporte de nombreuses inexactitudes auxquelles la SPEDIDAM entend répondre.
Au sujet de l’assemblée extraordinaire, il est indiqué qu’à son issue, l’urne recueillant les votes est retirée sans possibilité pour les adhérents retardataires de prendre part au vote. La clôture d’une l’assemblée marque par principe la fin de la procédure de votes. L’urne est donc retirée par l’huissier assistant au scrutin et constatant son bon déroulement.
La durée des assemblées tient compte du temps de trajet des associés, nombreux à être domiciliés loin de Paris. L’AG extraordinaire est de ce fait convoquée en début d’après-midi.
Chaque associé peut poser toutes les questions qu’il souhaite. Il est vrai que M. WYSTRAETE, depuis qu’il n’a pas été réélu au C.A de la SPEDIDAM, multiplie les déclarations et interventions ayant pour objet d’allonger artificiellement les assemblées.
Au sujet de l’assemblée ordinaire, il est sous entendu que des administrateurs de la SPEDIDAM utiliseraient le fichier de la société pour adresser à des associés des courriers pour obtenir leur pouvoir dans le cadre des élections au conseil d’administration.
Cette affirmation diffamatoire est erronée. Il ne peut être par ailleurs reproché à certains candidats aux fonctions d’administrateurs de s’être constitués, au fil des années, dans le cadre de leur parcours professionnel, un réseau de connaissances qu’ils sollicitent au moment des élections. Un éventuel quitus de la CNIL n’a jamais été évoqué, la SPEDIDAM répondant par ailleurs à toute question de cet organisme.
Une insinuation porte ensuite sur des sommes réparties à des musiciens jamaïquains depuis des années dont le montant figurerait dans les comptes détaillés de la SPEDIDAM, dossier qui serait ignoré de la direction. Ce dossier est parfaitement connu et suivi par la direction de la SPEDIDAM. Les deux montants mentionnés par SPEDASSO figurent bien dans les comptes détaillés de la société, accessibles au siège de la SPEDIDAM en application de l’article 26 de ses statuts. Il s’agit d’une part d’un premier paiement effectué par la SPEDIDAM en application d’une transaction, d’autre part du solde du paiement d’une indemnité transactionnelle. Ces deux montants sont donc totalement indépendants.
Les demandes d’une création d’un service consacré aux rééditions et au système d’écoutes incontestables ne répondent à aucune logique d’organisation. Ces activités sont déjà prises en charge par le service répartition de la SPEDIDAM.
Faire appel à des artistes non administrateurs de la SPEDIDAM pour siéger à la Commission d’agrément de la Division Culturelle, outre le fait que les membres qui y siégent ont une parfaite connaissance du secteur artistique et une légitimité élective, ne générerait que des frais supplémentaires.
M. WYSTRAETE n’a jamais formulé ou soutenu de telles propositions au cours des nombreuses années où il a été tant administrateur de la SPEDIDAM que membre de la Commission d’agrément.
La demande d’une présentation en année civile des comptes de la SPEDIDAM est également sans fondement puisque c’est ainsi qu’ils sont établis, conformément à l’article 31 des statuts. Il semble qu’une confusion surprenante soit réalisée entre période de perception, mise en répartition et exercice comptable.
Ainsi, la répartition réalisée en 2010 portait sur la période de septembre 2008 à août 2009. Il est étrange que les responsables de SPEDASSO, dont quatre ont été administrateurs de la SPEDIDAM, puissent ignorer ce fonctionnement soumis, chaque année, à l’approbation du conseil d'administration.
L’augmentation des perceptions pour l’année 2009 a donc bien été de 16,87 %, mais les répartitions portent sur des périodes de 12 mois de perception qui ne correspondent pas aux années civiles.
Concernant le conflit avec l’ADAMI, la SPEDIDAM n’attend évidemment pas des membres de SPEDASSO qu’ils défendent l’intérêt des artistes représentés par la SPEDIDAM. Par ailleurs, contrairement à ce qui est affirmé, le Président de la SPEDIDAM est intervenu sur le sujet à l’AG de l’ADAMI le 14 juin 2010.
Enfin, la SPEDIDAM a informé ses ayants droit à de multiples reprises de ce conflit : envoi d’un courrier en 2010 à ses adhérents, réunions d’information à la SPEDIDAM, article dans son magazine « Actualités », point dans le rapport moral lu en AG en 2010 et en 2011.
Concernant la hausse de plus de 6 % des perceptions pour l’année 2010, elle résulte d’une augmentation générale de redevances issues des licences légales qui, contrairement à ce qui est insinué, n’est pas le fruit du hasard.
En effet, l’augmentation des perceptions de la R.E. (+12,63 %) est le résultat des négociations menées au sein de la Commission de l’article L.214-4 du CPI à laquelle participe activement la SPEDIDAM en qualité de co-gérant de la SPRE. De nouveaux barèmes ont ainsi été mis en place (secteur « Lieux sonorisés ») permettant d’augmenter les montants perçus par la SPRE. De même la SPEDIDAM participe activement à la gestion de la rémunération pour copie privée.
Au surplus, l’augmentation des droits exclusifs perçus (+ 19,86 %), illustre de l’action déterminée de la SPEDIDAM dans un secteur extrêmement conflictuel.
Les frais de gestion sont en hausse de 4,89 %, conséquence du recrutement des salariés venus renforcer notamment le service répartition devant répondre à une augmentation du nombre d’ayants droit et de leurs déclarations.
Ces frais sont financés pour l’essentiel par les produits financiers réalisés. Cette pratique a fait l’objet d’explications exhaustives, notamment dans le cadre du rapport moral lu aux AG de 2009, 2010 et 2011 et dans le rapport 2009 du trésorier de la SPEDIDAM.
Pour des considérations de nature essentiellement fiscale, la SPEDIDAM ne répartit plus aux ayants droit de produits financiers, utilisés désormais pour le financement des frais de gestion. Les informations relatives au coût total de ces frais, à la part respective des produits financiers et des prélèvements sur les perceptions ainsi qu’au pourcentage qu’ils représentent par rapport aux sommes encaissées dans l’année, sont communiquées aux adhérents annuellement.
Prétendre par ailleurs que chaque artiste a fait le constat d’une baisse de sa rémunération est totalement faux. La répartition en mars 2011 est en hausse globale de 8 % par rapport aux répartitions de mars et juin 2010, pour un nombre d’ayants droit en augmentation de 6,1 % par rapport à 2010.
La mauvaise foi ou la totale méconnaissance des règles comptables est à son comble en ce qui concerne la hausse des droits exclusifs. En effet, cette dernière est bien, pour l’année 2010, de 19,9 %. Le montant de 1.509.386,41 euros avec lequel sont comparées les perceptions de 2010, en concluant à tort qu’il s’agit d’une baisse de 31 %, correspond non aux sommes perçues en 2010 mais à celles réparties.
Au sujet des aides versées à l’association « Orchestre à l’école », les montants sont identifiés dans le Bilan de la division culturelle 2010 (page 31). Ecrire que l’on n’en trouve pas trace dans les comptes et bilans est donc faux.
Enfin, la modification de l’article 1 du Règlement Général s’explique par le fait que les élèves du CNSM de Paris et de Lyon et du CNSAD de Paris sont tous, à la fin de leurs études, des artistes professionnels qui participent ou participeront à des enregistrements.
Affirmer que certains artistes « dont la qualification professionnelle est prouvée » ne peuvent adhérer à la SPEDIDAM est purement gratuit. Les motifs d’un éventuel refus sont à examiner en fonction des conditions d’adhésion fixées dans le Règlement général.
Quant aux résultats obtenus par les différents candidats au cours de l’assemblée annuelle, ils figurent sur le site Internet de la SPEDIDAM. Ils peuvent être consultés de manière permanente.
Bonne année, bonne santé de la part de SPEDASSO ! et bons droits 
