Le blog de spedasso.over-blog.com

Après 2 ans de présidence,  conformément aux engagements de Spedasso,  Ketty Naval a quitté ses fonctions. Nous la remercions vivement pour le travail accompli.

Une nouvelle élection aura lieu lors de notre assemblée générale qui aura lieu très prochainement.

Chaque adhérent(e) a la possibilité de  présenter sa candidature.

Chers collègues,

Après quelques temps de silence, voici quelques actualités sur notre sujet principal, le fontionnement de la Spedidam.

L'introduction du vote par voie électronique dans les statuts lors de l'Assemblée générale 2013 a enfin été votée après un rejet en 2012, la commission permanente de contrôle des sprd aura dû recommander fermement à la spedidam d'adopter ce mode de fonctionnement qui semble logique et évident pour tous.

Toutefois, les pouvoirs en nombre illimités restent en vigueur .....

A ce jour, nous avons adressé un courrier à la direction de la spedidam, pour avoir toutes les informations nécessaires quant à l'organisations des votes en AG, utilisation des pouvoirs en blanc, etc...Pas de réponse.

Les statuts mis en ligne sur le site de la spedidam, ne tiennent pas compte des modifications de statuts votées en AG de juin 2013, notamment l'article 28 qui définit les règles communes aux assemblées générales.

Nous attendons les documents sociaux concernant l'exercice 2013 pour les AG de juin prochain pour vous donner les informations relatives à cet exercice, perceptions, répartition ...

A suivre.....

• L’Assemblée générale extraordinaire a proposé des modifications de 13 articles des statuts. Après avoir été adoptées en CA du 16 janvier 2012 ces modifications avaient été vivement recommandées par la Commission Permanente de Contrôle dans son accablant rapport 2011 sur la Spedidam.L’article  28 des statuts devait être modifié significativement pour un fonctionnement enfin démocratique des AG.Ainsi le nombre de pouvoirs portés par un associé serait limité à 99,  pouvoirs adressés directement à l’étude d’huissier, et le vote par correspondance et internet enfin instaurés.Cette principale modification a été rejetée par les quelques administrateurs de la Spedidam gros porteurs de pouvoirs, qui contrôlent la Spedidam depuis quelques décennies…donc pour conserver ce contrôle,ceux ci ont décidé de garder ce système de pouvoirs illimités, pied de nez à la Commission Permanente de Contrôle et à la démocratie, donc aux ayants droit !      Système dénoncé fortement depuis 2009 par les blogs 

http://spedaction.over-blog.com/  puis par http://spedasso.over-blog.com/  

Article 19, les membres du bureau du Conseil d’administration, chose nouvelle, ne pourront être également salariés de la société.En effet jusque là 3 membres du bureau du Conseil d’administration sont également salariés ! Là encore, se reporter aux critiques de la Commission de contrôle et au blog http://spedaction.over-blog.com/  ( 2009).

• Assemblée générale ordinaire.

Rapport moral du gérant : les perceptions pour l’année 2011 s’élèvent à

37 millions 600 275 € en hausse de 4,53% par rapport à 2010. Hausse significative de la rémunération équitable de 16,49% . Mais la répartition de mars 2012 est de 6 197 417 € pour 6 316 614 € en 2011, soit une baisse de 1,88%. Pourquoi cette hausse de 16,5 % n’est-elle pas répercutée sur la répartition? Une autre question se pose : les artistes principaux auxquels la Spedidam a décidé de répartir, se voient octroyer une hausse du fonds qui leur est consacré de 62%. Ainsi c’est 5 337 754€ en 2011 contre 3 295 040 en 2010.Pas étonnant que  chaque ayant droit constate une baisse significative d’année en année de sa répartition. D’après les règles de répartitions 2012 mises en ligne par la Spedidam, la part  des artistes principaux serait de 9,86%…. Mais qui sont ces artistes principaux de la Spedidam ?

D’autre part, aucune information n’a été donnée concernant les prélèvements sociaux sur la répartition qui sont passés de 8% à 15,5% , il semble que la Spedidam n’ai pas anticipé le doublement de ces prélèvements.

Division culturelle  On peut regretter que depuis sa mise en place la  « musique de film », n’ait pas été aidée ! quand on connaît le marasme de cette activité d’enregistrement en France ! Une concertation avec les acteurs du secteur ne pourrait être que bénéfique.

Après les remarques de Spedasso de l’an dernier, la transparence est de mise puisqu’apparaissent les chiffres de l’opération «  orchestre à l’école » 80000€ de subventions.

Commission permanente de contrôle des SPRD La perception qu’a la Spedidam des rapports entretenus avec la Commission de contrôle parait idyllique ! Il suffit de lire en détail le rapport 2011, pour avoir un autre avis ! voir résumé sur blog  http://spedasso.over-blog.com/

Les comptes distribués lors de l’AG font 7 pages. Ceux que les membres de Spedasso ont demandé en amont de cette AG en font 35, incluant les comptes détaillés,qui ont été obtenus après relance auprès de la Spedidam.Une seule question a été posée : elle concernait la ligne «  amen.instal . Brémontier, 135000€ page 5 , elle n’a pas trouvé de réponse du cabinet comptable et seule une vague allusion de françois Nowak sur l’ascenseur ! Brémontier est l’ancien siège de la Spedidam, quitté il y a environ 20 ans ! pourquoi cette ligne ?On peut suggérer aux administrateurs de la Spedidam de demander les comptes détaillés, ils pourraient peut-être répondre aux questions, comme maître Bertrand 143718€, Jamaïcains 142000€, fonds artistes principaux 5 337 754€, honoraires 376000€ ? indemnités administrateurs 119156€ ( rappel 80000€ en 2008 !)

Règlement général  modifications de plusieurs articles concernant la répartition. Principalement, les modifications  actent le fait que les décisions importantes, comme les choix des coefficients attribués à chaque genre musical, soit approuvés en CA ! Que les règles de répartition et la valeur des parts soient portées à la connaissance des associés… Plus de transparence !

Ces multiples ajouts dans le règlement ont été rendus nécessaires car certaines décisions importantes citées plus haut n’étaient pas prises en CA ( voir blog spedaction 2009)

De même, la nette transparence de la rémunération de chaque associé par le biais du « relevé de répartition » mis en ligne en 2011,a été demandée par la Commission de Contrôle , devancée par spedaction en 2009 !

Contentieux La Spedidam fait état des procédures perdues en appel contre les plateformes de téléchargement, et des 600 000€ de dommages qui lui sont réclamés pour frais de procédure.

Elle impute d’une façon, tout à fait arbitraire une part de responsabilité dans la perte de ses actions en justice contre les « majors » au rôle de la convention collective de l’édition phonographique de 2008, signée par 3 organisations syndicales.

Le système des pouvoirs illimités a donc, une fois de plus, permis de contrôler les élections, et de renoncer à la vie démocratique de la Spedidam.

La Commission permanente de contrôle des SPRD joue parfaitement son rôle en pointant le mode de gestion de la Spedidam , même si sa principale  recommandation a été ignorée !

Nous espérons que ce n’est que partie remise …..

Spedaction  et Spedasso aujourd’hui continueront à œuvrer pour une gestion transparente et démocratique que l’on est en droit d’attendre de notre société civile d’Artistes interprètes , la Spedidam !

Tous les résultats des votes des Assemblées Générales du 28 juin 2012 ( élections et autres ) sont consultables sur le site de la Spedidam.

Les extraits du  rapport de la Commission permanente de contrôle des SPRD est sur notre blog  (voir plus bas, mai 2012)

INFORMATIONS
 TRES 
IMPORTANTES  
















( Mai
 2012)



 Le
 25
 avril
 2012
 a
 été
 rendu
 public
 le
 rapport
 annuel
 2011
 de
 la
 Commission
 permanente
 de
 contrôle
 des
 sociétés
 de
 perception
 et
 de
 répartition
 des
 droits.
 La
 Commission
 avait
 comme
 programme
 de
 travail
:
 «
les
 flux
 financiers
 relatifs
 aux
 sociétés
»
 et
 «
la
 participation
 des
 associés
 à
 la
 vie
des
sociétés
».
La
SPEDIDAM
était
une
des
sociétés
auditionnées
et
contrôlées.


 Depuis
 plusieurs
 années,
 SPEDASSO
 revendique
 une
 autre
 pratique
 lors
 des
 élections

annuelles
 pour
 le
 renouvellement
 du
 Conseil
 d’Administration
 de
 la
 SPEDIDAM,
 préconisant
 un
 vote
 par
 correspondance
 ou
 par
 Internet
 allant
 de
 pair
 avec
 une
 réduction
 très
 importante
 du
 nombre
 de
pouvoirs
pouvant
être
attribués
à
un
même
sociétaire.


 Dans
 le
 rapport
 évoqué
 ci‐dessous,
 la
 Commission
 permanente
 analyse
 dans
 le
 détail
 les
modalités
 et
 pratiques
 de
 vote
 tels
 qu’exercés
 actuellement
 à
 la
 SPEDIDAM
:
 le
 constat
 est
 sans
appel,
 notamment
 et
 à
 titre
 d’exemple
 sur
 la
 pratique
 des
 pouvoirs
 il
 écrit
:
 
 «
le
 système
 des
pouvoirs
ne
permet
pas
l’exercice
de
la
démocratie
».


 
Même
 si
 ce
 texte,
 que
 nous
 citons
 in
 extenso
 ci‐dessous
 vu
 son
 importance,
 peut
 paraître
long,
 nous
 vous
 en
 conseillons
 la
 lecture
 attentive,
 car
 il
 dénonce
 sévèrement
 les
 pratiques
 mises
 en
place 
par 
la 
direction 
de 
la 
société.




 
Extraits  du rapport de la Commission Permanente de controle des SPRD          
         2011( parution 04/ 2012)
 
 
Système de vote à la Spedidam


La Commission permanente renouvelle sa recommandation invitant les societes a lever les
Èventuelles mesures statutaires s’opposant a l ’usage  du vote par correspondance ou par voie
Èlectronique à distance.
 
 
1 -  La concentration des mandats au bénéfice d’ administrateurs salariés
En  réponse aux premières observations de  la Commission permanente sur  une règle aussi singulièrement laxiste, la société, qui  conteste ce qualificatif, a justifié cette pratique en  faisant valoir que la remise d’un pouvoir, par la signature d’un document explicite et univoque, constitue la marque de confiance d’un associé envers un autre associé a. Dans l’audition qu’ils ont sollicitée, ses dirigeants ont de plus fait valoir que le systËme de mandats illimités en nombre avait toujours existé et qu’il procédait d’une tradition du milieu des artistes-interprètes ou les membres d’une même formation musicale se représentent volontiers mutuellement, voire, sollicitent les mandats de leurs pairs dans un esprit propre au caractère collectif de leur travail artistique.

La Commission permanente conserve quelque difficulté à concevoir en quoi cette référence pouvait justifier une pratique conduisant dans le fonctionnement de la société à une concentration des pouvoirs délibératifs, sans équivalent dans aucune autre société de gestion collective, et s’opérant au bénéfice non pas d’artistes en activité, mais de quelques administrateurs, par ailleurs dirigeants salariés de la société pour plusieurs d’entre eux.
Il en résulte une concentration de pouvoirs aux mains de certains membres du conseil
d’administration, ou du gérant : en 2010 et 2011, le gérant et les administrateurs détenaient, à eux  seuls, plus de 50 % des voix.
2 - Le refus du vote par correspondance ou par voie électronique
Dans la première phase d’instruction du rapport la concernant, la société avait vivement défendu
l'actuel usage extensif du système des pouvoir: La SPEDIDAM est très attachée à la
participation de ses associés aux assemblées générales, qui doivent constituer un lieu de contact
et de dialogue. La possibilité de représentation par pouvoir, dans le cadre d’une relation entre
adhérents, est une pratique qui permet a beaucoup d’artistes de s’exprimer sans pour autant être physiquement présents le jour de l’assemblée. Le développement des contacts, la nécessité pour les artistes-interprètes d’entretenir des relations professionnelles permanentes et étroites, ne serait-ce que pour trouver des engagements ou pour parvenir à réunir des artistes aux fins de la réalisation d’une manifestation artistique ou d’une séance d’enregistrement, se prêtent bien à ce mode de représentation .
La Commission permanente avait attiré l’attention de la société sur le fait que la
mise en place d’un vote par correspondance ou en ligne ne serait de nature à restaurer la
démocratie délibérative qu’à la condition d’une limitation drastique du nombre des pouvoirs.
 
3 – Des conditions douteuses de recueil des pouvoirs
La Commission permanente a pris connaissance de lettres datées de 2009, 2010 et 2011, a
l’évidence rédigées sur un modèle identique, et portant la signature du gérant de la société, de
son président ou de son vice-président. Ces trois responsables sont indubitablement les plus en
vue de la société, puisqu’ils détenaient ensemble plus de 40 % des voix aux assemblées
générales de 2010 et 2011. Aux courriers sur lesquels figure leur signature est jointe une
enveloppe préaffranchie pour l’envoi du pouvoir, libellée à l’adresse personnelle de chaque
administrateur signataire de la lettre.
Lors de leur audition, les dirigeants de la société ont admis devant la Commission permanente
que, chaque année, en vue de l’assemblée générale, certains administrateurs sollicitent par courrier les pouvoirs d’associés, mais ont de nouveau nié, dans des réponses qu'ils jugent "claires et non équivoques", qu’il ait été fait usage à cet effet des ressources notamment informatique de la société.

A défaut d’une information complète sur ce point, la Commission permanente continue
cependant a s’interroger, au vu du nombre des mandats reçus par les quelques principaux
dirigeants de la société et du nombre élevé des lettres de sollicitation susceptibles d’être
envoyees chaque annee a cet effet, sur la façon dont les adresses sont réunies, les pouvoirs recueillis et les expéditions postales assurées. Elle n’est pas convaincue du fait que tous les associés sollicités connaissent et entretiennent une relation personnelle avec les dirigeants qui les contactent .
4 - Effets sur le déroulement des assemblées générales
La Commission permanente relève également que les pouvoirs adressés par voie postale
parviennent directement au siège de la société, ou les salariés de la société les placent dans une
urne spéciale. L’huissier chargé du controle des pouvoirs lors de l’assemblée générale n’est
donc pas en mesure d’en controler le traitement avant que ne commencent les opérations de
dépouillement. Dans sa réponse et devant la Commission permanente, les dirigeants de la société ont indiqué qu’ils étaient disposés à organiser l’envoi de ces enveloppes a l’étude de
l’huissier pour écarter toute suspicion dès les opérations concernant l’assemblée générale de
2012 .
La Commission permanente a pris acte de cet engagement, tout en soulignant que la question
majeure restait les conséquences hautement critiquables du non-plafonnement des pouvoirs. Par ailleurs, elle a souligné que la confusion des fonctions entre salarié de la société et administrateur, voire dirigeant social, était également critiquable.
 
 Liste des plus gros porteurs de pouvoirs aux assemblées générales du 24 juin 2010 :
 
 Nombre total de voix représentées 4641
                              Nombre              %               Fonction
 
1 Lubrano            966                   20,8 %          Gérant, Administrateur
2 Bazin                561                   12,1 %          Président, Administrateur sortant, Candidat
3 Nowak              495                    10,7 %         Vice-président, Administrateur
4 Brey                 261                     5,6 %          Trésorier, Administrateur sortant, Candidat
5 Pezin                207                     4,5 %          Candidat
6 Ramirez            189                      4,1 %         Administrateur sortant, Candidat
7 Arbion              165                      3,6 %         Candidat
8 Sapir                145                      3,1 %         Candidat
9 Huve                 134                      2,9 %        Administrateur
10 Touvron           125                       2,7 %        Candidat
Total                    3248                     70,0 % 
Ainsi, en permettant la concentration des votes aux mains de quelques associés, comme en conduisant, à l'annulation d'un nombre important de pouvoirs, l’expression d’un nombre élévé d’associés, le système des pouvoirs ne permet pas l’exercice réel de la démocratie.


 SPEDASSO
 prend
 acte
 de
 la
 volonté
 clairement
 exprimée
 par
 la
Commission
 permanente
 de
 contrôle
 «
de
 restaurer
 la
 démocratie
délibérative
»
 et 
ne 
peut 
que 
s’associer 
et 
soutenir cette 
démarche.


Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport de la Commission Permanente de contrôle des SPRD sur   http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/Accueil.html

  Suite au droit de  réponse de la Spedidam du 11/01/2012 quelques mises au pont s’imposent.

Le ton même de la Spedidam  montre simplement qu’elle ne supporte aucune contestation de sa gestion et qu’elle considère que poser des questions légitimes constitue une éventuelle entrave au bon déroulement de l’AG.

Certaines questions  comme la composition des commissions culturelles avaient été évoquées et recommandées par la Commission Permanente de Contrôle des SPRD. D’autres , sur la création d’un service sur les rediffusions et rééditions avaient été posées les années précédentes par SPEDASSO et trouvé un refus de la Spedidam. Cette année on nous répond que ce service existe ! Bonne nouvelle !!  Preuve s’il en est que l’action de SPEDASSO va dans l’intérêt des Artistes !…

La Spedidam apporte des réponses tardives ( 6 mois ) alors qu’il était facile pour les dirigeants de répondre en AG, notamment sur les Jamaïcains et  « l’Orchestre à l’école ». Mais peut-être était-ce gênant de constater en AG que :

L’ensemble des musiciens jamaïcains touchent à peu près la même somme que leur avocat ?  environ 143 000 €, depuis combien d’années ?

Que l’association «  Orchestre à l’école » touche près de 80 000€ …..depuis combien d’années ? et pour soutenir la facture instrumentale française ??????

La Spedidam serait  bien inspirée de réécouter l’enregistrement qu’elle a sûrement fait de ces AG . Elle constaterait que le Président Bazin a bien fait état d’un quitus de la CNIL, même si le mot n’a pas été employé, le sens était le même ! Que le débat sur l’admission automatique des élèves des CNSM  Paris et Lyon et CNSAD a été animé bien au delà des membres de SPEDASSO, preuve manifeste que cet article du règlement intérieur soulève un légitime émoi ! De fait la Spedidam  n’a pas retenu ce changement de règlement dans les résultats affichés sur son site ! S’agit-il d’un recul ?

Quant aux résultats des élections, la Spedidam ne commente pas le fait que 40 voix séparent les 8 élus au Conseil d’Administration. Elle souligne que les résultats détaillés des votes en AG est consultable en permanence sur le site de la Spedidam, ( peut-être une recommandation de la CPCSPRD). Petit rappel, ces résultats détaillés n’ont jamais été communiqués du temps de la communication papier sur «  Actualités SPEDIDAM »

Quant à la bataille de chiffres sur la répartition, c’est plutôt la confusion qui règne !

Loin des statistiques globales, chacun voit bien que ses droits sont  en baisse …..

« Les meilleures institutions peuvent devenir des enfers si les hommes qui les conduisent ne sont pas habités par des considérations d’intérêt général ». (Y.de Kerdrel)